Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent Règlement Intérieur est soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :
ASSOCIATION NOX’ART
Dont l’objet est le suivant :
– Promouvoir et soutenir les artistes des arts digitaux 2D et 3D et de participer au développement culturel du département des Pyrénées atlantiques.
– Promouvoir et soutenir les métiers du jeux vidéo et de l’animation française.
I – Les membres de Nox’Art
1- Adhésion
Artistes digital 2D ou/et 3D, ou simplement passionnés, Vous avez besoin d’un coup de pouce pour vous faire connaître ou en apprendre plus, Rejoignez-nous à Nox’Art !
Condition d’adhésion :
– Avoir plus de 18 ans
– Avoir une activité en lien avec les arts numériques
– Envoyer une copie du casier judiciaire au président de l’asso
– Personne en situation de handicap acceptée
(Si handicap lourd afin de ne pas surcharger l’organisation de l’asso et de ses membres un échange sera nécessaire pour valider son adhésion)
– Avoir un projet professionnel ou personnel
1 – A. Comment adhérer à l’association
– Demander et remplir le formulaire d’adhésion
– Rassembler les pièces justificatives :
> Formulaire d’adhésion rempli et signé
> Pièce d’identité
> Votre bonne humeur
– Envoyer le dossier complet à l’adresse mail noxartassos@gmail.com
(indiquer “Candidature” et votre nom dans l’objet du mail) ou par courrier postal :
Association Nox’Art
5 chemin de l’estiret
64000 Pau
France
– Vous allez recevoir un mail de réponse confirmant l’acceptation de votre dossier.
Cliquez sur le lien figurant dans ce mail pour payer en ligne votre cotisation annuelle de 20 euros à l’association.
Vous allez recevoir un reçu confirmant votre admission dans l’association Nox’Art.
Félicitations, vous êtes désormais membre de Nox’Art !
1 – B. Renouvellement d’adhésion
Chaque année au mois de Janvier, chaque adhérent-e reçoit un mail annonçant l’ouverture de la cotisation annuelle : cliquez sur le lien joint au mail pour payer votre cotisation, et votre adhésion sera renouvelée automatiquement.
1 – C. Démission ou radiation
Vous êtes libre de quitter l’association Nox’Art à tout moment en nous notifiant par mail ou courrier. Vous perdrez tous les avantages listés ci-dessous, et aucun remboursement de la cotisation ne pourra être effectué. Vous serez également considéré-e comme démissionnaire si vous ne renouvelez pas votre cotisation annuelle pendant la période d’actualisation.
En cas de faute grave (non respect des devoirs listés ci-après), vous ferez l’objet d’un avertissement et serez convoqué-e pour vous expliquer devant la Table ronde. Après délibération, si les faits sont avérés, sauf justification valable, la Table peut décider de votre radiation immédiate.
En cas de disparition ou décès d’un-e membre de l’association, sa radiation est automatique et immédiate.
2 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE NOX’ART
2 – A. Droits des membres
Avantages acquis en adhérant à Nox’Art :
– droit à l’image : nous ne diffuserons votre photographie sur le site ou les réseaux qu’avec votre autorisation écrite. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur les photos et vidéos, merci de cocher ‘non’ sur le formulaire d’adhésion à la rubrique ‘droit à l’image’. Le cas échéant, nous utiliserons l’avatar de votre choix en guise de représentation visuelle.
– droits d’auteur-es : chaque membre possède les pleins droits sur chacune de ses œuvres, terminées ou inachevées, réalisées seul-e ou à plusieurs. Toute diffusion sur le Discord est confidentielle, afin que chacun-e puisse donner et recevoir des conseils sans risques de fuite. Toute diffusion ou reproduction par un tiers sans l’accord de tous-tes les artistes de l’œuvre et/ou de ses étapes de création est interdite.
– protection des données : conformément à la directive européenne du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous gardez un contrôle complet sur l’utilisation et la nature de vos données personnelles, que nous protégeons. Vous pouvez, à tout moment, les modifier ou les faire supprimer en contactant le Conseil d’Administration.
– Une Présentation artiste sur le site internet sur laquelle votre profil et votre travail seront mis en valeur : liens directs vers vos site et réseaux sociaux, photo de profil ou avatar, courte biographie, présentation de vos projets artistiques et des services proposés par nos membres.
– Nox’Art sur nos réseaux : la fiche de présentation de chaque membre sera publiée sur nos réseaux de l’association et les publications des membres liées à leur activité artistique peuvent être relayées sous forme de stories ou publications. Lors d’événements organisés par l’association, tous-tes les membres participant à l’événement auront droit à une promotion sur nos réseaux.
– accès au Discord Nox’Art, une communauté discord où partage son savoir faire : les artistes s’entraident dans le lancement de leur projet professionnel, des projets communs et collaborations peuvent être mises en place, nous nous soutenons mutuellement et échangeons sur nos passions.
– selon les disponibilités, vous avez la possibilité d’être présent-e sur nos stands en festivals ou salons, où vous pouvez montrer votre travail et vendre vos œuvres et produits dérivés. Vous serez informé-es des futurs événements et de l’organisation en amont via le site internet et les réseaux sociaux.
– l’association ne touche aucun pourcentage sur les ventes de vos œuvres personnelles : la somme obtenue vous sera entièrement reversée à l’issue de l’événement.
– mutualisation des frais : nous vous permettons de payer à moindre frais en partageant équitablement le coût de certains services proposés par l’association.
Exemple : en tant qu’association, nous pouvons obtenir des stands à moindre frais ou gratuitement selon les festivals. Plutôt que de gérer seul-e un stand individuel au prix exorbitant, vous aurez la chance d’être accompagné-e et entouré-e d’artistes bienveillant-es.
Nous nous engageons à obtenir les meilleurs prix possibles pour tous les frais logistiques (logement, transport, restauration), qui seront divisés équitablement entre les participant-es.
– Droit liés à l’IA au sein de l’association : La diffusion ou vente d’œuvres créées par Intelligence Artificielle au sein ou au nom de l’association Nox’Art est strictement interdite, il est néanmoins autorisé de l’utiliser pour des recherches de référence et de concept
2 – B. Devoirs des membres
– Le respect est l’une des règles principal : aucune forme de discrimination ne sera tolérée, que ce soit du genre, des origines, de la couleur de peau, croyance ou religion, de l’handicap, de l’apparence physique, de la tenue vestimentaire, de l’appartenance à une ethnie, ou à la communauté LGBTQ+. Aucune insulte et/ou violence physique, harcèlement ne sera acceptée sous peine de passage devant la Table ronde et de radiation.
– Respect du travail d’autrui et du matériel : Il est interdit de dénigrer le travail et œuvre des membres de l’association, Il est interdit de reproduire et/ou de voler les œuvres des autres. Il est interdit de partager les œuvres d’autruis sans leur accord et sans les mentionner. Nous encourageons les critiques constructives.
– Le matériel personnel : Chaque membre est responsable de son matériel, l’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou encore dégradation.
– Respect du matériel et des locaux mis à disposition par l’association : merci de toujours nettoyer et ranger après vous, demander avant d’utiliser le matériel commun, et toujours le rendre en l’état. En cas de perte, dommage ou dégradation, les membres s’engagent à les signaler et des frais de remboursement, selon les cas, pourront vous être demandés.
– Pour toute convention dont le stand est payant, tout membre souhaitant avoir ses œuvres mises à la vente doit participer à la mutualisation des frais pour la location du stand. Tout membre peut confier tout ou une partie de son stock à un-e membre du bureau dans la limite des places disponibles, mais chaque membre a l’entière responsabilité de s’organiser en amont pour s’assurer que son stock soit livré à temps pour l’événement.
– Votre travail vous appartient, vous êtes responsable à 100 % de votre projet personnel, l’association ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à votre activité.
– Le paiement de la cotisation annuelle est obligatoire et renouvelle automatiquement l’adhésion d’un-e membre. Si la cotisation n’est pas versée dans la période d’actualisation, le-a membre sera considéré-e comme démissionnaire. Le montant est de 20 euros par an. Si la sommes versée est supérieure, le surplus sera considéré comme un don.
– Tout engagement doit être tenu sous peine de radiation immédiate : En cas d’absence à un événement sur lequel vous vous êtes inscrit, vous devrez prévenir 48 heures à l’avance. Un compromis pourrait être trouvé. En cas d’absence injustifiée ou notification trop tardive, votre participation à la mutualisation des frais ne pourra pas être remboursée.
II – FONCTIONNEMENT DE NOX’ART
1- Organisation de l’association
Nox’Art est gérée par les membres de la Table ronde : Présidente, secrétaire/ co-président, trésorier, et le reste des membres fondateurs
Les membres adhérent-es sont les artistes dont le dossier d’adhésion a été accepté par la Table ronde : ils cotisent chaque année et peuvent participer à la vie de l’association.
Nox’Art est une association à but non lucratif (1901). Tous les dons sont les bienvenus, adhérents ou non. Tout don est entièrement désintéressé, aucun avantage et aucun remboursement ne peut être fait.
2- Assemblée générale
Une fois par an se tient une Assemblée Générale. Tous-tes les membres sont informé-es via un e-mail de l’Assemblée Générale, à laquelle ils sont libres de participer. Tous les adhérents peuvent participer et toutes les idées et suggestions seront prises en compte lors des débats.
L’Assemblée Générale évoquera les sujets suivants :
– le bilan de l’année en cours (incluant le bilan financier)
– s’il y a lieu, une modification du montant des cotisations
– les objectifs pour l’année à venir
– Avis des Adhérents sur l’association
Dans le mois qui suit l’assemblée, tous-tes les membres sont informé-es via le site et par e-mail des décisions prises et des changements éventuels pour l’année suivante. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous-tes les membres, y compris absent(es) ou représenté(es).
La Table ronde peut, à titre exceptionnel, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour les motifs suivants : modification des statuts, changement, radiation d’un-e membre de l’association, dissolution de l’association.
III- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur peut être mis à jour sur décision de la Table ronde. Dans ce cas, tous les adhérents en seront informés et devront en prendre compte dans les plus bref délais.
Siège social de l’association :
Association Nox’Art
5 chemin de l’Estiret
64 000 Pau
France
noxartassos@gmail.com
Règlement rédigé et adopté par la Table ronde :
Présidente : Tatiana BASTIER
Secrétaire/ co-président : Rémi LAHAINE
Trésorier : Benjamin PIERRE
Communication : Liza BIHAN
Reste fondateur : Nicolas BORDEAU, Simon BRAUD